CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.biopatte.fr, édité par BA CONSEIL.
Article 2 – Identité du vendeur
BA CONSEIL Entreprise individuelle SIRET : 979 861 309 00024 Siège social : 9 rue des Banchais, 49100 Angers, France Email : contact@biopatte.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires pour chiens. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures dans la présentation ou le packaging peuvent survenir.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation équilibrée et variée ni à un suivi vétérinaire. En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BA CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier
Identification ou création de compte
Choix du mode de livraison
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par email
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Squarespace Payments.
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
7.2 Transporteur
Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste).
7.3 Délais
Expédition sous 24h (jours ouvrés) après confirmation du paiement
Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine
7.4 Frais de livraison
3,90 € pour toute commande
Gratuit dès 50 € d'achat
7.5 Suivi
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@biopatte.fr en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9 – Garantie Satisfait ou Remboursé
En plus du droit de rétractation légal, Biopatte offre une garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours. Si votre chien n'apprécie pas nos produits, contactez-nous et nous trouverons une solution.
Article 10 – Réclamations
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
Email : contact@biopatte.fr
Nous nous engageons à répondre sous 48h (jours ouvrés)
Article 11 – Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.